Passeport tunisien

Le passeport tunisien est un document de voyage qui certifie à la fois l'identité et la nationalité du citoyen qui en est porteur et lui assure la faculté de voyager librement à l'étranger. Il est délivré exclusivement par l'État tunisien et ses représentations à l'étranger aux citoyens de nationalité tunisienne pour leurs voyages internationaux. Le passeport est valable durant cinq ans.

Selon le Passport Index, la possession du passeport ordinaire permet à son détenteur de visiter 80 pays sans visa, ce qui place la Tunisie à la 65^e place dans le monde (à la même position que le Malawi et la Mongolie) pour le nombre de pays accessibles sans formalité de visa.

Types de passeports

Il en existe trois types :

le passeport ordinaire (couleur vert sombre) est délivré à tous les citoyens tunisiens qui en font la demande. Il sert à se déplacer à l'extérieur du pays avec ou sans visa et comme une pièce d'identité nationale.
le passeport diplomatique (bleu marine) est un passeport attribué aux diplomates et leurs familles. Ce document sert à se déplacer sans ou avec visa à l'extérieur du pays et comme une pièce d'identité nationale. De plus, il garantit au titulaire l'immunité diplomatique lors de son voyage à l'étranger.
le passeport de service ou spécial (bordeaux) est un document d'identité et de voyage délivré pour l'accomplissement d'une mission ou d'un déplacement à l'étranger et attribué aux fonctionnaires ou représentants du gouvernement.

Arsenal juridique

Anciens textes

Décrets beylicaux des 13 mars 1897, 13 avril 1898, 24 juin 1916, 20 février 1930, 23 mai 1938, 6 juin 1956 et 21 juin 1956 ;
Arrêtés des 2 août 1911, 12 avril 1939 et 30 septembre 1943.

Textes actuels

Loi n^o 1975-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage ;
- Décret n^o 1976-53 du 22 janvier 1976, relatif au passeport spécial ;
  - Arrêté n^o 1976-302 du 22 juin 1976, relatif aux modalités de délivrance du passeport spécial ;
Loi organique n^o 2015-46 du 23 novembre 2015, modifiant et complétant la loi n^o 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage.

Caractéristiques

Le passeport tunisien se conforme aux standards de l'Organisation de l'aviation civile internationale. La première version à lecture optique a été émise en 2003.

Le document contient trente-deux pages. La page d'identité est rédigée en arabe et en anglais ; le reste des pages est écrit en arabe, anglais et français.

Les informations données sur la page d'identité sont :

la photo du titulaire ;
le type de passeport (P) ;
le code du pays (TUN) ;
le numéro du passeport ;
le nom ;
le(s) prénom(s) ;
la profession (en arabe uniquement) ;
la nationalité ;
le numéro de la carte d'identité nationale (CIN) ;
la date de naissance ;
le sexe ;
le lieu de naissance ;
la date de délivrance du passeport ;
le lieu d'émission du passeport ;
la date d'expiration du passeport ;
l'autorité délivrant le passeport ;
la signature du titulaire.

Obtention

Pour obtenir un passeport, le demandeur doit posséder la nationalité tunisienne et ne pas être soumis aux interdictions indiquées dans la loi n^o 75-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyages.

En plus d'une demande dûment complétée, les documents suivants doivent être déposés au poste de police ou de la garde nationale du lieu de résidence :

une copie de la carte d'identité nationale ;
quatre photos d'identité récentes, sur fond clair ;
une autorisation et une copie de la carte d'identité du tuteur pour les mineurs ;
un certificat d'inscription pour les étudiants ou une attestation scolaire de présence pour les élèves ;
une quittance de 80 dinars ou de 25 dinars pour les élèves, étudiants et enfants de moins de sept ans.

Les résidents à l'étranger fournissent également tout document prouvant leur situation et déposent leur dossier à leur représentation diplomatique.

Le passeport est remis dans les quinze jours à compter de la date de dépôt de la demande.

Voyages sans visa ou visa apposé à l'arrivée

Les possesseurs d'un passeport tunisien régulier peuvent voyager sans visa (), ou obtenir un visa délivré dans le pays d'arrivée, vers plus de 80 pays et territoires.